CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 25 janvier 2025
Société KELGA – SAS au capital de 6 400,00 €
925 172 827 R.C.S Pointe-à-Pitre
Siège social : 21 Rue des Etamines Convenance, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe
📧 Email : [À compléter] — 📞 WhatsApp : [À compléter]
1️⃣ Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société KELGA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.topdecheztop.fr (ci-après « le Client »).
L’achat d’un produit implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
2️⃣ Produits
Les photographies, descriptions et prix des produits sont présentés sur le site de manière claire.
Des variations légères de couleurs ou de présentation peuvent exister selon les écrans.
3️⃣ Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), TTC si applicable.
TVA applicable : 8,5 % (Guadeloupe) ou exonération selon statut fiscal.
Les frais de livraison sont calculés séparément et précisés avant validation.
4️⃣ Moyens de paiement acceptés
| Moyen de paiement | Statut |
|---|---|
| Carte bancaire (Visa, Mastercard) | ✔ |
| PayPal | ✔ |
| Apple Pay / Google Pay | ✔ |
| Klarna (paiement en 3x / 4x) | ⏳ Activation prévue |
| Scalapay / Alma (3x / 4x sans frais) | ⏳ Activation prévue |
| Virement bancaire SEPA ou Wise | Sur demande |
| Paiement en espèces / remise main propre | En Guadeloupe, sur demande |
💳 Paiement en plusieurs fois :
Possible avec Klarna, Alma ou Scalapay, selon validation du partenaire financier.
Un contrat de crédit peut être exigé.
5️⃣ Commande
Étapes de la commande :
-
Ajout du produit au panier
-
Validation des informations (adresse, livraison)
-
Paiement
-
Confirmation automatique par email
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de fraude, abus ou défaut de paiement.
6️⃣ Livraison
| Zone | Délai indicatif | Mode |
|---|---|---|
| France Métropolitaine | 4–8 jours ouvrés | Colissimo / Mondial Relay |
| Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion | 10–20 jours selon stock | Colissimo DOM / Cargo groupé |
| Europe & Canada | 8–15 jours | DHL / UPS |
| USA / Middle East | 10–18 jours | DHL / FedEx |
📦 Suivi en ligne disponible via lien envoyé par email ou WhatsApp.
🚨 En cas de colis détérioré, le client doit déclarer les réserves au transporteur dans les 48 h.
7️⃣ Rétractation & retour (Loi Hamon – 14 jours)
| Condition | Délai |
|---|---|
| Rétractation simple (sans motif) | 14 jours à compter de la réception |
| Retour produit défectueux | 30 jours |
| Échange (taille, couleur) | Selon stock disponible |
❗ Certains articles ne sont pas retournables, comme :
-
Produits personnalisés (montres gravées, bijoux ajustés)
-
Articles d’hygiène (écouteurs, cosmétiques)
-
Coffrets ouverts / incomplets
Formulaire de rétractation sur simple demande 📧.
Frais de retour à la charge du client sauf erreur du vendeur.
8️⃣ Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation :
-
Garantie légale de conformité : 2 ans
-
Garantie contre les vices cachés : 2 ans
-
Remplacement ou remboursement si défaut reconnu
9️⃣ Protection des données – RGPD
Données client stockées chez :
-
Shopify (hébergeur sécurisé)
-
Stripe / PayPal / Klarna (paiements sécurisés)
Le client peut demander la suppression ou rectification de ses données 📧.
🔟 Litige & Médiation
En cas de litige, une conciliation sera d’abord recherchée via :
📧 Email : [Adresse à compléter]
À défaut d’accord à l’amiable, le litige sera porté devant :
📍 Tribunal compétent : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
🔚 Acceptation
L’acheteur confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve lors de la commande.
💎 Document conforme loi Hamon — Vente à distance — RGPD — Paiement en plusieurs fois
📎 Basé sur les informations Kbis officielles de la société KELGA